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Dernière mise à jour: 21 Juillet 2021
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Tous les arbitrages se dérouleront sur une base individuelle. L’arbitre est habilité à résoudre le différend avec les mêmes recours disponibles devant un tribunal de droit ou d’équité, cependant, tout redressement doit vous être individualisé et doit n’affecte aucun autre client. Vous et Ahmed Rebai Famely convenez que chacun peut intenter une action contre l’autre en arbitrage uniquement en vos capacités individuelles ou respectives et, ce faisant, vous et Ahmed Rebai Famely renoncez par les présentes au droit à un procès par jury, pour faire valoir ou participer à un recours collectif ou à un recours collectif. arbitrage d’action (soit en tant que plaignant désigné ou membre du groupe), et pour faire valoir ou participer à tout procès conjoint ou consolidé ou à l’arbitrage conjoint ou consolidé de quelque nature que ce soit. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l’application de l’une des limitations de ce paragraphe quant à une cause d’action particulière, alors cette cause d’action (et uniquement cette cause d’action) doit rester au tribunal et être détaché de tout arbitrage.
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